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Article 1 : Identification du vendeur

• Automedia Losange
• Entreprise Individuelle
• N° d’inscription à la chambre de commerce : 18030690
• N° de TVA : NL001784180B27
• Siège social : Gravenkasteel 1, 6028 RK Gastel - Pays-Bas
• Adresse postale (France) : 28 rue de Moges, 52400 Melay
• E-mail : contact@losangemagazine.fr

Article 2 : Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

En outre, vous garantissez que :

1. Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
2. Les données personnelles fournies lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
3. Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Article 3 : Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Article 4 : Livraison

Sauf indication contraire, les frais de livraison de nos produits sont gratuits. Automedia Losange ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'Article L221-28 alinéa 10 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation dans le cas « de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ».

Pour faire valoir votre droit de rétractation uniquement « pour les contrats d'abonnement », vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du premier numéro de l'abonnement pour nous retourner à l'adresse du siège social de Automedia Losange l'exemplaire, en parfait état, dans son emballage d'origine non descellé, et y joindre un courrier nous indiquant votre volonté de vous rétracter.

Les mentions suivantes devront figurer sur votre courrier d'accompagnement :

• Vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail utilisés lors de la commande.
• La date de la commande.
• La date de rédaction du courrier.
• Le moyen de paiement utilisé.
• Votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation.

À réception de votre envoi, sous réserve du respect des conditions précitées, vous recevrez le remboursement du montant de l'abonnement souscrit dans un délai de quatorze (14) jours.

Conformément à l'article 6 « Politique de retour », des frais peuvent être déduits dans le cas d'un produit retourné endommagé.

Article 6 : Politique de retour

Uniquement dans le cas prévu par l'Article L221-28 alinéa 10 du Code de la Consommation, et selon les conditions définies à l'article 5 « Droit de rétractation », Automedia Losange accepte les retours sous quatorze (14) jours si l'article est en parfait état et que son emballage d'origine n'a pas été descellé.

En cas de détérioration du produit retourné, Automedia Losange se réserve le droit d'appliquer une retenue pouvant aller jusqu'au prix de vente de celui-ci sur le montant du remboursement.

Les frais de retour, sauf accord préalable et écrit de Automedia Losange, sont à la charge de l'acheteur.

Article 7 : Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Article 8 : Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous pourrez recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Automedia Losange. Vous pouvez vous désinscrire, à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de nous contacter par e-mail ou par courrier.